Livraison gratuite dans le monde ! Congés annuels les commandes partiront le 08/11/2021 !

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La casa de jaia et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires enfant et bébé.
Toute prestation accomplie par la société La casa de jaia implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société La casa de jaia s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue, par carte bancaire, visa, mastercard et American Express via la plateforme sécurisé Stripe. Mais aussi par PayPal avec la possibilité de payer en plusieurs fois (4X) dès 30 euros pour les clients français éligible, et jusqu’a 2 000 euros. De même avec Alma (3X sans frais) dès 100 euros d’achats à 2 000 euros pour les résidants français, voir les conditions détaillées clause n°4.

Hormis pour le paiement en plusieurs fois via Alma et Paypal, lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture, avant l’envoi de la commande. 

Clause n° 4 : Modalité de Paiement en plusieurs fois via Alma

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de La casa de jaia .

Le paiement en plusieurs fois (3X sans frais) est réservé aux résidents français, pour les commandes comprises entre 100 euros et 2 000 euros. Merci de lire les conditions générales d’alma citées plus haut si vous souhaitez en savoir plus.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société La casa de jaia conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société La casa de jaia se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 6 : Livraison

Nous livrons dans le monde. La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Nous expédions les commandes sous 24H-48H jours ouvrables! A titre indicatif les délais de livraison sont en général pour la France 2-5 jours, pour les pays Européens 1 semaine et pour les pays hors Europe 1-3 semaines.

Les envois se font par courrier via la poste, mondial relais pour les pays éligible, et par UPS à domicile ou via Access Point.

La livraison et son prix sont définis selon les zones d’expéditions. Elle est offerte en envois postaux ou mondial relais dès 70 euros pour la France et dès 150 euros pour le reste du monde.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Clause n° 7 : Retour, remboursement et réclamation

Sauf en cas d’erreur de notre part , les retours sont à la charge de l’acheteur, dans un délai de 14 jours après réception comme le prévois l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Merci de nous renvoyer les articles dans leurs emballages et états d’origines sinon ils seront refusés.

Adresse retour : La casa de Jaia – 36 Rue Jacques Benoist – 27140 Gisors – France

Contactez nous à [email protected] ou via le formulaire de contact, avant l’envois et pour toutes réclamations.

Nous vous conseillons d’envoyer le colis retour avec un suivi. Nous ne sommes pas responsable de la perte du colis avant notre reception de celui-ci. Merci de glisser dans celui-ci votre facture ou nous transmettre votre nom, email et numéro de commande.

Les remboursements se font sous 10 jours après réception et validation du colis retourné. Vous pouvez aussi demander un échange ou un avoir, pour cela nous contacter par mail [email protected] ou via le formulaire contact.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société La casa de jaia ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce …

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